Vous le savez, en France, employés et patrons ont des droits et des devoirs précis. Ceux-ci sont inscrits dans le Code du travail, un recueil de lois et de décrets qui est la bible de l’entrepreneuriat en France. Pour faire respecter ces lois, une instance gouvernementale a été mise en place : l’inspection du travail. Concrètement, il s’agit d’une entité qui va avoir pour but la visite des entreprises dans l’optique de scruter si tous les décrets et les lois sont respectés parfaitement. À chaque manquement, une sanction peut être mise en place. Dans cet article, nous avions envie de vous aider à bien préparer la visite de l’inspection du travail.
Mettre tous les documents à disposition
En règle générale, l’inspection du travail prévient le directeur lorsqu’elle va faire un contrôle. Bien entendu, c’est le devoir du patron de faire en sorte que cette visite se passe dans les meilleures conditions possibles, quoi qu’il arrive. Pour cela, vous allez donc devoir réaliser plusieurs choses importantes et notamment vous allez devoir préparer tous vos documents et les mettre en évidence afin que l’inspecteur du travail puisse gagner du temps. Bien entendu, tous vos documents devront être à jour et c’est de la responsabilité du directeur de les mettre à jour à chaque changement.
Au niveau des documents qui vous seront demandés, vous allez pouvoir retrouver plusieurs choses :
- les contrats de travail ;
- un extrait de Kbis ;
- registre du personnel ;
- les conventions collectives ;
- le bilan de l’entreprise ;
- etc.
Cette liste n’est pas exhaustive, il faut le reconnaître, car vous aurez aussi à montrer un très grand nombre de documents précis à l’inspecteur. Selon la situation, l’inspection du travail par ville pourra vous demander des documents en priorité et en délaissera d’autres. Son but sera de vérifier que votre entreprise est en règle et il sera ainsi important de mettre à jour tous ces documents et de les mettre en évidence pour éviter de devoir les rechercher et perdre du temps.
Conserver une bonne attitude
Pour la plupart des entrepreneurs, l’inspection du travail est un mauvais moment à passer. Toutefois, il faut le voir d’une autre manière. En effet, quoi que l’on puisse en dire, les inspecteurs du travail ne sont pas là pour vous sanctionner obligatoirement. Ils ne sont là que pour certifier que tout se passe bien dans l’entreprise. Par conséquent, l’autre conseil que l’on peut vous donner est de garder une attitude qui soit appropriée avec l’inspecteur et de manière générale. Dans la majorité des cas, les contrôles se passent de la meilleure des façons. De toute manière, si vous êtes en règle, vous n’aurez aucun problème à avoir.
Autre chose importante à savoir, vous pouvez aussi faire des erreurs et omettre certains détails. Tout cela n’est pas grave et les inspecteurs du travail ont plus un objectif de prévention que de sanction. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de discuter si une erreur a été commise. Dans la majorité des cas, les sanctions peuvent être évitées si cette rencontre est respectueuse.